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P.A.S. : Bulletin dématérialisé et Imposable des Elus

 

Bonjour à tous,

Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :

Concernant la préfiguration du PAS sur le bulletin et l'envoi dématérialisé du bulletin  via le fichier XéMélios :
Le PAS n'étant pas encore liquidé, nous avons décidé de ne pas l'envoyer dans le fichier XéMéLios; le typage "commentaire" d'une ligne XéMéLios permet de retranscrire le libellé de la rubrique sans les données d'assiette, de taux et de montant, cela aurait été insuffisant; le fait d'envoyer la rubrique en typage "Retenue", alors que cela n'en est pas encore une vraie, ne nous paraissait pas être juste. Néanmoins, vous pouvez toujours transmettre quelques bulletins PDF pour exemple si la trésorerie le souhaite (peut être ont-ils reçu consigne de vérifier la préfiguration d'où le questionnement).

Concernant l'assiette imposable des élus :
Plusieurs d'entre vous nous ont remonté "l'anomalie" de calcul de l'assiette de PAS des élus; étant encore en 2018 le montant imposable calculé est celui que vous retrouvez en assiette du PAS; lorsque nous serons en 2019 l'assiette du PAS des élus tiendra compte de la "fraction représentative des frais d'emploi"; les déduire maintenant conduirait à calculer un imposable erroné au titre de 2018. Ceci n'enlève en rien la mention du taux collecté auprès de la DGFiP, taux qui doit être contrôlé.
Pour mémoire, nous sommes jusqu'à la fin de l'année dans la phase d'initialisation des taux et de la préfiguration du taux, c'est-à-dire informé le salarié contribuable du taux envoyé par la DGFiP; AFI a souhaité aller plus loin en faisant, autant que possible, comme si nous étions déjà en PAS.
Si les délais le permettent, nous calculerons une assiette simulée de l'imposable des élus d'ici la fin de l'année; de votre côté chaque élu doit vous transmettre le montant des indemnités qu'il perçoit au titre de ses autres mandats.

Merci pour votre attention,

Cordialement,

L'équipe AFI-Sedna
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